Le défibrillateur automatique externe (DAE) est un dispositif médical qui permet de réanimer des personnes en état d’arrêt cardiaque. Ce dispositif est en général portatif localisé dans les lieux publics afin de pouvoir être utilisé rapidement lors d’une urgence. Il est équipé d’une pile au lithium, d’une paire d’électrodes (pouvant être utilisée sur un enfant à partir de 12 ans) et parfois d’électrodes pédiatriques (pour enfant en
dessous de 8 ans). Il est très important pour les propriétaires de défibrillateur, de se renseigner sur la maintenance et les vérifications à effectuer pour éviter tout dysfonctionnement en cas d’utilisation et de voir sa responsabilité engagée si le dispositif est inopérationnel
pour négligence.

La loi n°2018-527 du 28 juin 2018, relative au défibrillateur cardiaque, fixe bien les modalités d’équipement et les conditions de maintenance des dispositifs dans les ERP (établissements recevant du public).

Les fournisseurs de dispositifs médicaux tel que le défibrillateur, proposent en règle générale un service de maintenance pour tous types d’équipements afin que les dispositifs soient toujours fiables et opérationnels. 

Outre la nécessité d’équiper de défibrillateurs les locaux de certaines catégories d’entreprises et d’Établissements Recevant du Public (ERP), il convient pour les propriétaires, employeurs ou responsables de sites, de se conformer à certaines obligations réglementaires en ce qui concerne la formation du personnel et l’entretien des dispositif médicaux de réanimation.

Retour sur un incident qui aurait pu être évité si une maintenance stricte avait été réalisée. 

En date du 4 novembre 2022, un groupe de musique nommé “Smashing Burritos” se produisait dans un bar de Marseillette, dans la région de Carcassonne. 

Alors que la soirée était bien animée, avec une quarantaine de personnes venues pour écouter ce groupe en toute détente, à 23h30 le batteur du groupe s’effondre foudroyé par un arrêt cardiaque. 

Les gestes de premiers secours lui sont prodigués immédiatement par des personnes présentent sur place. 

Le premier défibrillateur disponible est le municipal se trouvant à 500 mètres du café où vient de se dérouler l’incident. 

Cependant celui-ci ne s’est jamais allumé faute de batterie, les pompiers arrivés quelques minutes plus tard, n’ont pas pu réanimer la victime, le batteur nommé Eric âgé de 58 ans, est décédé.

Rappelons que chaque minute qui passe lors d’un arrêt cardio-respiratoire c’est 10% de chance de survie en moins de la victime. Et que l’utilisation d’un défibrillateur sauve la vie de la victime dans 85 % des cas.

Le décret du 19 décembre 2018 qui vient compléter la loi du 28 juin 2018 est très clair :

“Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n’est pas l’exploitant, par l’exploitant lui-même conformément aux dispositions de l’article R. 5212-25 du code de la santé publique. » (source: legifrance)

Il est donc obligatoire de maintenir à l’usage les dispositifs médicaux. Le propriétaire du dispositif médical tel qu’un défibrillateur semi-automatique (DSA) ou automatique (DAE) se doit d’avoir un appareil opérationnel et à jour.
NB: Le contrat de maintenance n’exclut pas le contrôle régulier par le propriétaire et apporte d’autres avantages comme le prêt d’un matériel en cas d’utilisation ou de panne du DAE.
La responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de dysfonctionnement de l’appareil.
Chaque appareil est doté d’une mémoire interne qui enregistre les différents événements ( exemple un appareil qui clignote rouge depuis 1 mois sera enregistré dans la mémoire interne, en cas de panne à l’utilisation la mémoire de l’appareil sera interrogé et pourra délivrer un historique des événements lié à l’appareil )

Les fournisseurs recommandent de souscrire à un contrat de maintenance auprès d’une société spécialisée dans le domaine de la maintenance de matériel médical. 

Un contrôle régulier du propriétaire est également nécessaire voici les détails : 

Il est donc fortement conseillé de souscrire à un service de maintenance lorsque l’on achète un dispositif médical d’urgence tel qu‘un défibrillateur pour se parer de tout dysfonctionnement qui pourrait avoir des conséquences dramatiques.

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